Informations Hébergeur du Site vitrine : 

Le Site est hébergé en Europe par la société OVH, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Tel : 09 72 10 10 07

Directeur de la publication :

Madame Leslie RANCHON présidente de la SAS METATHINKER

 

 

1.   DÉFINITIONS (par ordre alphabétique)

 

Appareil / Device : désigne les différents Appareils mobiles compatibles via lesquels l’Utilisateur peut se connecter à l’Application Kipeet. Ne concerne pas les ordinateurs.

Application : désigne l’Application KIPEET téléchargeable sur les plateformes Google Play Store et Apple App Store.

Bien / Objet : désigne tout Objet (Bien meuble licite), pouvant être Prêté ou Emprunté, dans les limites édictées à l’article 5.2.1 du présent document.

Communauté : désigne l’ensemble des Utilisateurs de KIPEET.

Compte Utilisateur : désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur lors de son inscription sur l’Application lui permettant de recourir aux Services KIPEET.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui encadrent les conditions d’accès et d’utilisation du Site Vitrine et de l’Application. 

Contenu : désigne tous propos, messages, informations ou données, peu importe la nature (textes, images, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), ainsi que tous sites internet ou pages de réseaux sociaux mis en ligne et édités par METATHINKER ou sous sa responsabilité sur ou à partir de l’Application et du Site.

Contact : Non-Utilisateur dont le numéro de téléphone a été renseigné par un Utilisateur afin de créer un Mémorandum dans l’Application.

Donnée personnelle : désigne toute Donnée à caractère personnel (au sens du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques (dit « RGPD ») traitée dans le cadre de l’utilisation du Site vitrine, de l’Application et des Services KIPEET par les Utilisateurs.

Droit de Propriété Intellectuelle : désigne les droits d’auteur, droits de propriété industrielle, (brevet, marque, dessin ou modèle), droits sur les logiciels, développements ou programmes informatiques, et tous sites web, droits sur les bases de données, et tous autres Droits de Propriété Intellectuelle, y compris les droits attachés aux demandes de tous titres de propriété intellectuelle.

Éditeur : désigne la personne qui met à disposition des Utilisateurs le Site vitrine et l’Application KIPEET. L’Editeur est la société par actions simplifiées METATHINKER, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 822 880 860, dont le siège social est situé 24 CHE DES BATELIERS 44300 NANTES, représentée par sa représentante légale.

Emprunt/Emprunter : désigne la détention temporaire d’un Objet appartenant à autrui, avec son accord et avec l’engagement de le restituer ultérieurement.

Emprunteur : désigne la personne physique ou morale, utilisatrice ou non de l’Application, qui Emprunte un Objet à un Prêteur. 

Hash : Chaîne de caractères unique obtenue via un algorithme qui transforme de manière irréversible des informations dans un but d’anonymisation.

Hébergeur : désigne la société qui met à disposition les moyens techniques et les ressources permettant le traitement et l’hébergement des données de la Plateforme KIPEET, en l’occurrence la société AWS Dublin.

Mémorandum / Mémo : désigne l’enregistrement d’un Prêt ou d’un Emprunt dans l’Application par au moins un Utilisateur Kipeet.

Mémo monopartite : désigne l’enregistrement d’un Prêt ou d’un Emprunt dans l’Application par un Utilisateur Kipeet avec un Non-Utilisateur. L’Application propose alors un service d’Aide-mémoire.

Mémo bipartite : désigne l’enregistrement d’un Prêt ou d’un Emprunt dans l’Application entre deux Utilisateurs Kipeet ayant la capacité d’interagir pour valider symétriquement l’acte.

Mise en relation :  Le terme mise en relation est utilisé au sens de la loi, mais Kipeet ne contient pas de service de mise en relation de personnes inconnues. L’Application Kipeet permet l’entretien d’une relation préexistante à l’acte de Prêt ou d’Emprunt d’un Objet entre deux personnes.

Non-Utilisateur : désigne un Contact renseigné par un Utilisateur lors de la création d’un Mémo et identifié à l’aide de son numéro de téléphone.

Pipeets :  désignent des bons points dont les Utilisateurs peuvent être gratifiés lorsqu’ils effectuent des actions dans l’Application Kipeet.

Politique de confidentialité : désigne le document qui définit la manière dont METATHINKER collecte, utilise, traite, stocke et transfère les Données personnelles. 

Prêt / Prêter : Désigne la remise d’un Objet par le Prêteur à un Emprunteur en main propre, sans en exiger le paiement d’un prix tout en conservant sa propriété, à la charge pour l’Emprunteur de le rendre après s’en être servi. 

Prêteur : désigne la personne physique ou morale, (utilisatrice ou non de l’Application) qui consent le Prêt d’un de ses Objets à un Emprunteur et qui se déclare être l’unique propriétaire de l’Objet prêté.

Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités disponibles via l’Application KIPEET aux Utilisateurs et notamment la possibilité de mémoriser le Prêt et l’Emprunt d’Objets.

Site vitrine : désigne le site internet exploité par METATHINKER depuis l’adresse suivante : www.kipeet.com et présentant l’Application Kipeet et ses fonctionnalités au public.

Stock :  désigne l’ensemble des Objets enregistrés dans l’Application et dont l’Utilisateur est considéré comme étant le propriétaire.

Utilisateur / Kipeeter : désigne tout Utilisateur particulier, personne physique majeure s’étant créé un Compte.

Visiteur : désigne toute personne physique qui consulte le Site vitrine.

Web App : désigne la version de l’Application accessible via un navigateur web par un Utilisateur Kipeet. L’accès y est restreint par une page de connexion.

 

 

2.   OBJET DU CONTRAT

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir : 

 

●    les modalités et conditions selon lesquelles METATHINKER met à disposition des Utilisateurs l’Application, le Site vitrine et les Services KIPEET ;

●    les droits et les obligations des Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation de l’Application,  du Site vitrine et des Services KIPEET;

●    les modalités et conditions selon lesquelles les Utilisateurs peuvent mémoriser leur Prêt ou leur Emprunt d’Objets;

●    la lecture et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur, en cliquant sur le bouton “Accepter” dans l’Application;

●    la lecture et l’acceptation des dispositions relatives aux traitements des données à caractère personnel des Utilisateurs en cliquant sur le bouton “Accepter” dans l’Application (voir partie 2 : Politique de confidentialité).

 

METATHINKER se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation. Dans ce cas, les modifications apportées par METATHINKER aux CGU seront portées à la connaissance de l’Utilisateur par leur mise en ligne sur le Site vitrine et l’Application et l’Utilisateur sera invité à accepter les CGU modifiées en cochant la case prévue à cet effet.

 

En cas de désaccord avec les modifications des CGU, l’Utilisateur a la faculté de désactiver son Compte et de ne plus utiliser les Services accessibles via la Plateforme.

 

 

3.   ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à la date d’acceptation des CGU par les Utilisateurs et sont applicables pendant toute la durée de validité du Compte de l’Utilisateur, jusqu’à la fermeture dudit Compte par l’une ou l’autre Partie.

 

L’Utilisateur peut résilier son Compte Utilisateur, à tout moment, et sous réserve qu’il n’ait aucun Mémo de Prêt ou d’Emprunt en cours.  Pour ce faire, l’Utilisateur doit demander la suppression de son Compte Utilisateur via la fonction « supprimer mon Compte » disponible sur l’Application (si vous rencontrez des difficultés dans le cadre de cette suppression vous pouvez contacter la société METATHINKER à l’adresse rgpd@kipeet.com).

 

L’Utilisateur pourra réactiver son Compte Utilisateur en se connectant à l’aide de ses identifiants et mot de passe par l’intermédiaire de l’Application, à tout moment pendant une durée de 24 jours à compter de la date de demande de suppression de son Compte Utilisateur, sauf dans l’hypothèse où celui-ci aurait été fermé par METATHINKER pour faute de l’Utilisateur.

 

Au-delà de cette période de 24 jours, le Compte Utilisateur sera définitivement supprimé par anonymisation.

 

Les données personnelles en clair du Compte Utilisateur seront alors supprimées et seuls leurs Hash anonymisés seront gardés à des fins légitimes de préservation des données nécessaires à établir un lien entre un Objet et deux entités.  Les Hash seront  ensuite détruits au bout de 36 mois conformément à notre Politique de Confidentialité. L’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de METATHINKER ne pourra en aucun cas être recherchée pour toute perte ou altération des Contenus et informations stockés par l’Utilisateur sur son Compte, intervenue après la demande de suppression de celui-ci, quel qu’en soit la cause, et notamment à la suite d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour de l’Application.

 

Les stipulations des CGU qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après la cessation de l’utilisation de l’Application pour quelque cause que ce soit, à savoir notamment les stipulations des articles « Responsabilité », « Données personnelles » et « Propriété intellectuelle » resteront en vigueur pour la durée nécessaire à leur Objet.

 

 

4. MODALITÉS DES PRESTATIONS PROPOSÉES PAR METATHINKER POUR LES UTILISATEURS

 

METATHINKER met à disposition des Utilisateurs des Services accessibles depuis l’Application permettant de faciliter la mémorisation de Prêts et d’Emprunts d’Objets entre Utilisateurs.

 

4.1. Description des fonctionnalités

 

La liste des fonctionnalités listées ci-dessous est non exhaustive et a pour but de mettre en avant les possibilités, responsabilités et obligations spécifiques qui sont liées à celles-ci:

●    Mémorisation d’un Prêt ou d’un Emprunt;

●    Confirmation ou contestation d’un Prêt ou d’un Emprunt (acter);

●    Clôture d’un Prêt: retour acté;

●    Gestion du Stock;

●    Consultation du calendrier;

●    Ajout d’une photo de profil;

●    Affichage de la synthèse des métriques;

●    Le Fil d’Ariane;

●    Prise de contact avec un Prêteur/Emprunteur;

●    Gratification de bons points Pipeets.

 

4.1.1    Mémorisation d’un Prêt ou d’un Emprunt

 

Tout Utilisateur peut enregistrer un Mémo de Prêt ou d’Emprunt dans l’Application. Celui-ci peut être effectué à des fins d’engagement réciproque avec un autre Utilisateur (Mémo bipartite) ou avec un Non-Utilisateur à des fins d’aide à la mémoire (Mémo monopartite). Lors de la création d’un Mémo de Prêt ou d’Emprunt, l’Utilisateur s’engage à prendre autant de photos que nécessaire et à faire une évaluation objective de l’état de l’Objet. Il a également la possibilité de définir un rendez-vous de rendu (date et heure) et un lieu de rendu (adresse). 

 

En cas de Mémo monopartite, l’Utilisateur s’engage à informer l’autre personne qu’il enregistre le Prêt ou l’Emprunt dans l’Application Kipeet et à envoyer le message SMS de notification, pré-édité et mis à disposition par l’Application, contenant les informations nécessaires à la gestion de ses Données Personnelles.

Dans le cas où l’Utilisateur n’enverrait pas le message pré-rempli, il devra informer par ses propres moyens la personne Non-Utilisatrice qu’il a renseigné ses données personnelles dans Kipeet  et qu’elle peut à tout moment consentir ou s’opposer au traitement de ses données en se rendant sur le site Kipeet.com/rgpd.

Conformément à la rgpd, les données personnelles des Non-Utilisateurs, collectées par nécessité lors de la création d’un Mémo, sont automatiquement effacées dans les 29 jours suivant la création dudit Mémo. Passé ce délai, un Non-Utilisateur qui créerait un Compte ne pourra récupérer le dit Mémo dans Kipeet.

En cas d’opposition ou passé ce délai : du fait de la dégradation du niveau d’informations conservable par l’entreprise, les fonctionnalités de Contact ne peuvent plus lier automatiquement un Mémo à un numéro de téléphone.

 

Si l’Utilisateur crée un Mémorandum de Prêt, il s’engage à être propriétaire de l’Objet, à disposer des droits de Prêter l’Objet concerné, et à s’assurer que l’Objet ne présente pas de défaut pouvant porter préjudice à l’Emprunteur.

 

Lors de la confirmation de l’enregistrement du Prêt ou de l’Emprunt, l’Utilisateur aura la possibilité d’envoyer un message SMS d’information (sous réserve de l’activation des autorisations applicatives) à l’autre personne concernée, et d’ajouter le RDV de rendu à son calendrier. Des demandes d’autorisation seront requises pour accéder à ces fonctionnalités (Voir article 5.1.3 – Demandes d’Autorisations).

 

De cette action de création de Prêt ou d’Emprunt découlera la création d’un nouvel Objet dans le Stock du Prêteur (voir article 4.5), et en cas de Date de rendu fixée,  la création d’un événement dans le calendrier Kipeet (voir article 4.6).

 

 

4.1.2 Confirmation ou contestation d’un Prêt ou d’un Emprunt (acter)

 

●      Confirmation (accepter)

Dans le cas d’un Mémo bipartite, le second Utilisateur peut recevoir une notification, sous réserve d’acceptation des notifications et qu’il soit bien connecté à son Compte sur son Appareil mobile (téléphone ou tablette compatible). Une déconnexion de l’utilisateur à l’Application empêche la réception des notifications sur ses Appareils. Cette notification invite à consulter le Mémo afin d’accepter ou de décliner le Prêt ou l’Emprunt sur Kipeet. L’acceptation acte le contrat tacite de Prêt relatif à l’Objet concerné entre les deux Utilisateurs.

À noter que Kipeet ne joue le rôle que d’outil de mémorisation des engagements réciproques et ne peut être tenu responsable du déroulement du Prêt et des engagements entre les parties.

 

L’acceptation du Prêt vaut validation du contrat ; l’Emprunteur et le Prêteur feront ensemble la vérification de l’état de l’Objet au moment de la remise.

 

●    Contestation (décliner)

La contestation permet de corriger des erreurs d’édition du Mémo, notamment une erreur de destinataire, de propriété du Bien ou une annulation. Elle permet de réguler certaines erreurs, irrégularités ou malentendus entre les Utilisateurs.

 

À des fins de réciprocité, toute contestation ouvre à l’autre partie une capacité de réponse à cette contestation par « Vrai » ou « Faux ». En fonction de cette dernière réponse, le Mémo sera corrigé conformément aux indications des deux parties ; ou clôturé car irrésoluble du fait du désaccord commun des deux parties.

 

Si un Utilisateur se retrouve relié à un trop grand nombre de Prêts ou d’Emprunts clôturés en conflit irrésoluble, ou restés à l’étape d’acceptation/déclinaison, la société METATHINKER se réserve le droit de suspendre le Compte Utilisateur, ces informations pouvant être des indicateurs d’une utilisation malhonnête de l’Application.

 

4.1.3 Clôture d’un PRET : retour acté

 

●    Dans le cas d’un Mémo bipartite, seul le propriétaire de l’Objet (Prêteur) a la possibilité d’indiquer l’Objet comme rendu.

●    Dans le cas d’un Mémo monopartite, l’Application ayant simple fonction d’aide-mémoire personnel, l’Utilisateur, qu’il soit Prêteur ou Emprunteur, peut indiquer l’Objet comme rendu à son propriétaire.

●    Lors de la restitution de l’Objet, la vérification de l’état de l’Objet sera réalisée par le Prêteur et l’Emprunteur. Dans le cadre d’un Mémo Bipartite, le Prêteur devra lors de la clôture du Prêt indiquer le soin apporté à l’Objet et l’état actualisé de l’Objet. (exemple : manque de soin + l’Objet est détruit)

●    Lors de la restitution de l’Objet, la vérification de l’état de l’Objet sera réalisée par le Prêteur et l’Emprunteur. Dans le cadre d’un Mémo Bipartite, le Prêteur devra lors de la clôture du Prêt indiquer le soin apporté à l’Objet et l’état actualisé de l’Objet. (exemple : manque de soin + l’Objet est détruit)

●    La Société ne saurait être tenue responsable des dégradations éventuelles survenues sur l’Objet, du fait, entre autres, d’une mauvaise utilisation de celui-ci. De plus, L’Application n’est pas garante du rendu de l’Objet et sa responsabilité ne peut être recherchée en cas de perte, de dégradation ou de vol.

●    Si l’Objet a été retourné conformément aux CGU, le Prêteur confirme que le Prêt a été finalisé avec succès.

 

 

4.1.4 Gestion du Stock

 

Dans la page Stock, visible uniquement par l’Utilisateur, il pourra gérer les Objets dont il est le propriétaire.

La création d’Objets dans le Stock se fait :

●    A la création d’un Prêt, qu’il en soit l’initiateur ou non;

●    Depuis la page Stock avec la fonctionnalité « Ajouter une référence ».

 

L’Utilisateur aura la possibilité de compléter les informations de ses Objets existants (photo, marque, édition, valeur à neuf, etc.), de les classifier en catégories, et de les supprimer (fonctionnalité « Ranger »)

 

Ainsi, l’Utilisateur pourra créer un nouveau Prêt facilement depuis cette page (fonctionnalité « Prêter »).

 

À des fins de préservation de ses Utilisateurs contre des fraudes, la fonctionnalité « Ranger » sera restreinte et la fonctionnalité « Prêter » désactivée, lorsqu’un Objet est en cours de Prêt.

 

L’Utilisateur est seul responsable et garant de la véracité des informations complétées sur ses fiches Objets. METATHINKER ne vérifie pas le Contenu de celles-ci et ne peut aucunement être tenue responsable en cas de Contenu malhonnête, inapproprié, ou qui sort de l’ordre du privé.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas ajouter dans son Stock d’Objets illicites (voir article 5.2.1).

L’Utilisateur s’engage à mettre des photos décentes et qui ne peuvent faire de tort à un tiers, et d’une façon générale, des images libres de droits.

 

 

4.1.5 Consultation du calendrier

 

Lors de la création d’un Mémo de Prêt ou d’ Emprunt, l’Utilisateur a l’option d’ajouter une date et heure de rendu de l’Objet. Lorsque cette option est complétée, l’évènement est automatiquement enregistré dans le calendrier de l’Application.

 

Ce calendrier n’est pas connecté à l’application du calendrier du mobile (application externe) de l’Utilisateur.

 

À des fins de préservation des Utilisateurs contre les fraudes, la modification d’un Mémo n’est pas possible après enregistrement.

 

L’Utilisateur s’engage à compléter ces informations de la manière la plus juste et en accord avec l’autre Utilisateur au moment de l’acte de Prêt ou d’Emprunt.

 

Si les dates et heures doivent être modifiées, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre les actions nécessaires dans son calendrier personnel (hors Kipeet) et de s’assurer d’informer l’autre personne concernée. METATHINKER ne peut être rendue responsable en cas de modifications ultérieures, ou d’impossibilités, prévisibles ou non, impactant le respect du rendez-vous de rendu fixé entre les deux Utilisateurs.

 

 

4.1.6   Ajout d’une photo de profil

 

L’Utilisateur a la possibilité d’ajouter une photo de profil à son Compte qu’il pourra prendre avec la caméra ou sélectionner dans la galerie de son téléphone (demande d’autorisation requise).

 

Il s’engage à avoir une photo décente lui appartenant et qui ne puisse faire de tort à un tiers.

Il reconnaît et accepte que tout Utilisateur ayant un Prêt ou un Emprunt actif avec lui puisse voir sa photo. 

 

 

4.1.7 Affichage de la synthèse des métriques

 

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application par un Utilisateur, Kipeet établit un récapitulatif des métriques factuelles, soit :

●    le nombre de ses Prêts et Emprunts totaux, et par statut (en cours, rendus, en contestation);

●    le soin apporté aux Objets Empruntés (d’après les Prêteurs);

●    le nombre de Prêts/Emprunts en attente de validation (étape accepter/décliner);

●    le nombre de Prêts/Emprunts déclinés en attente de confirmation (étape Vrai/faux);

●    le nombre de Prêts/Emprunts clôturés en conflit « irrésoluble », et par raison.

 

Aucune évaluation/notation de l’Utilisateur n’est réalisée par l’Application, ces informations sont un simple récapitulatif factuel et neutre des actions effectuées par l’Utilisateur dans l’Application.

 

Kipeet n’est pas responsable de l’évaluation du soin apporté à l’Objet, cette notation étant attribuée par le propriétaire de l’Objet Emprunté.

 

Une illustration météorologique permet à l’Utilisateur d’apprécier le ratio entre ses Mémos à valider,  en cours, contestés ou clôturés. Cette métaphore illustrative n’est pas visible des autres Utilisateurs.

 

 

4.1.8   Le fil d’ariane

 

Le Fil d’Ariane permet aux Utilisateurs de visualiser de manière chronologique des actions et intéractions avec d’autres Utilisateurs liées à des Prêts et Emprunts, ainsi que celles liées à leur Compte ou leur profil, au sein de l’Application Kipeet.

Cette page a une fonction purement informationnelle.

 

 

4.1.9 Prise de contact avec un Prêteur/Emprunteur

 

Lorsqu’un Prêt ou un Emprunt est en cours, un Utilisateur Kipeet a la possibilité de contacter la personne avec qui a eu lieu le Prêt ou l’Emprunt, de plusieurs manières :

●      en sélectionnant la fonction « appeler », l’Application redirige vers l’application de gestion d’appel de son téléphone (s’il a autorisé l’Application à le faire) et celle-ci composera le numéro de la personne concernée;

●      en sélectionnant la fonction « SMS pré-rempli » l’Application redirige vers l’application de gestion des messages de son téléphone (s’il a autorisé l’Application à le faire) et celle-ci pré-rédigera un SMS de rappel de l’Emprunt ou du Prêt;

●      en sélectionnant la fonction « SMS » l’Application redirige vers l’application de gestion des messages de son téléphone (s’il a autorisé l’Application à le faire) et l’Utilisateur aura alors la liberté de rédiger le message qu’il souhaite.

 

Attention, ces fonctionnalités ne sont disponibles que si l’Application est utilisée à partir d’un téléphone portable.

 

L’Application joue simplement le rôle de facilitateur dans la prise de contact de l’Utilisateur avec son Prêteur ou Emprunteur, que celui-ci soit Utilisateur ou non de l’Application. Elle ne peut pas être tenue responsable du Contenu envoyé à un tiers, la modification du texte restant sous le contrôle et la responsabilité de l’Utilisateur.

 

●    En sélectionnant la « cloche », l’Utilisateur-Emprunteur a la possibilité d’envoyer une notification de rappel à l’Utilisateur-Prêteur d’un Emprunt actif pour que celui-ci soit clôturé si l’Objet a bien été rendu.

 

 

4.1.10 Attribution et nature des pipeets

 

Les Pipeets désignent des bons points qui peuvent être attribués aux Utilisateurs lorsqu’ils effectuent des actions dans l’Application Kipeet.

Ils ont vocation à quantifier et illustrer, notamment sous la forme d’un score, les bons comportements écologiques et sociétaux de l’Utilisateur.

 

Tableau récapitulatif des gratification de Pipeets :

 

 

 

L’Utilisateur peut à tout moment prendre connaissance de son score dans l’Application.

 

Les Pipeets ne représentent en aucun cas une valeur encaissable ou échangeable auprès de la Société et n’ont pas vocation à être utilisées d’une quelconque manière en tant que monnaie virtuelle ou en dehors de l’Application.

 

La société MetaThinker se réserve le droit de moduler/modifier les conditions d’attribution des Pipeets.

 

La suppression du Compte de l’Utilisateur entraînera la suppression définitive de toutes les Pipeets de l’Utilisateur sans indemnisation d’aucune sorte. Une réactivation du Compte ou une réinscription ultérieure de l’Utilisateur ne lui permettra pas de récupérer les Pipeets perdues.

 

La Société METATHINKER ne peut être tenue responsable d’une éventuelle perte de données entraînant une perte de Pipeets pour l’Utilisateur en cas d’attaque ou de défaillance technique chez le fournisseur.

 

 

4.2   Autres services

 

METATHINKER se réserve la faculté de proposer tout autre Service, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

 

 

5 CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DE L’APPLICATION

 

5.1   Conditions d’accès de l’Application

 

5.1.1   prérequis techniques

     

L’Application et sa version Web sont accessibles à tout Utilisateur ayant un accès internet et ayant un Appareil compatible avec l’Application.

 

Tous les frais nécessaires pour l’accès aux Services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est cependant informé que l’Application Kipeet a été développée pour fonctionner de manière optimale dans sa version mobile, la version Web App pouvant proposer une expérience Utilisateur de qualité dégradée.

L’Utilisateur s’engage en souscrivant aux présentes CGU à disposer d’une connexion sécurisée garantissant une utilisation de l’Application conforme aux conditions prévues par la présente.

 

 

5.1.2   ouverture du Compte Utilisateur

 

Pour accéder à l’Application et bénéficier des Services, l’Utilisateur doit se créer un Compte Utilisateur en renseignant les informations suivantes : 

 

●    n° de téléphone ; 

●    nom et prénom ; 

●    adresse email ;

●    mot de passe ;

●    la date de naissance.

 

L’Utilisateur s’engage à s’inscrire sous son véritable nom et prénom, à être majeur et à avoir une photo décente.

 

Si l’Utilisateur utilise le Service pour le compte d’une entreprise ou d’une organisation, il confirme avoir l’autorité d’agir au nom de cette entité, et que cette entité accepte les termes des présentes CGU.

Une fois le Compte Utilisateur créé, l’Utilisateur doit valider son numéro de téléphone et son adresse email en renseignant via l’Application les codes reçus par sms et par email.  

Nonobstant ce qui précède, en cas de perte et/ou oubli du mot de passe, les Utilisateurs pourront demander la réinitialisation de leur mot de passe directement via leur Compte Utilisateur dans le menu «Paramètres & Sécurité » ou lors de la connexion à l’Application via le lien « mot de passe oublié ? ». 

 

Chaque Utilisateur dispose de ses propres identifiant et mot de passe. L’identifiant et le mot de passe des Utilisateurs sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. 

Il appartient aux Utilisateurs de prendre les mesures nécessaires à leur protection et à leur conservation. Dans la mesure du possible, ces paramètres doivent être mémorisés par l’Utilisateur et ne pas être conservés, sous quelque forme que ce soit. En tout état de cause, ils ne doivent pas être transmis à des tiers ou aisément accessibles.

 

L’Utilisateur est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe, et reconnaît expressément que toute utilisation des Services depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même.  Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constaterait que son Compte est ou a été utilisé à son insu, il s’engage à en avertir METATHINKER dans les plus brefs délais.

 

En cas de suspicion d’usage frauduleux ou de perte ou vol d’identifiant et/ou du mot de passe, l’Utilisateur doit en informer sans délai METATHINKER par email à l’adresse suivante : contact@kipeet.com

 

METAHINKER ne pourra être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse du Compte Utilisateur. 

 

 

5.1.3   demandes d’autorisations

 

Lors de sa première connexion et utilisation de l’Application, l’Utilisateur se voit demander un certain nombre d’autorisations. Ces autorisations ne sont pas obligatoires pour pouvoir accéder aux Services de l’Application, cependant celles-ci sont nécessaires pour un fonctionnement optimal, c’est-à-dire une expérience Utilisateur fluide, intuitive et plus rapide. Les autorisations demandées sont :

 

●    Pour un Appareil mobile iOS:

○      accès au calendrier (création d’un nouvel événement);

○      accès à l’appareil photo (prise de photo);

○      accès aux Contacts du téléphone;

○      accès à la géolocalisation;

○      accès à la galerie de photos.

 

●    Pour un Appareil mobile Android:

○      recevoir des notifications;

○      accès à l’appareil photo (prise de photo);

○      accès à internet;

○      accès au stockage;

○      lecture des images;

○      accès à la géolocation;

○      accès aux Contacts du téléphone.

 

L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement à l’envoi de notification push via les paramètres de son téléphone portable.

 

 

5.1.4   suspension/ fermeture du compte Utilisateur

 

 

En cas de non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur, en cas d’informations erronées ou mensongères communiquées par l’Utilisateur, ou en cas d’utilisation dévoyée de l’Application à des fins malhonnêtes, METATHINKER se réserve le droit de (i) mettre en garde l’Utilisateur sur les conséquences du non-respect de ses engagements et/ou de (ii) suspendre temporairement le Compte Utilisateur et/ou de (iii) supprimer définitivement le Compte Utilisateur.

 

A des fins de protection de sa Communauté, METAHINKER se réserve le droit de suspendre, voire fermer, de plein droit, l’accès aux Services de l’Application et du Site en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par les Utilisateurs et notamment de l’Article 7.2 de la Convention. 

 

L’Utilisateur reconnaît également être informé que dans l’hypothèse où METATHINKER déciderait de suspendre ou de fermer son Compte, ledit Utilisateur ne pourra plus créer de nouveau Compte sur la Plateforme, et ce, sans limitation de durée. METATHINKER se réserve la possibilité de supprimer tout nouveau Compte créé par un Utilisateur dont le précédent Compte a été supprimé sur décision de METATHINKER.

 

 

5.2   Conditions d’utilisation de l’Application

 

5.2.1   quel Objet puis-je Prêter / Emprunter ?

 

L’Utilisateur Prêteur demeure propriétaire de l’Objet Prêté. Le Prêt d’Objet est gratuit entre le Prêteur et l’Emprunteur. 

 

L’Utilisateur Prêteur ou Emprunteur s’engage, en utilisant l’Application, à Prêter ou à Emprunter uniquement des Objets dits « licites ».

Tous les biens et Objets hors commerce, contraires à la loi ou aux bonnes mœurs, ne peuvent être Prêtés ou Empruntés, et sont interdits sur le Site et l’Application.

 

Savoir notamment (liste non-exhaustive) :

●    corps humains et produits du corps humain ;

●    biens publics;

●    res nullius;

●    produits périmés ;

●    copies ou reproductions d’œuvres ou créations susceptibles de constituer un acte de contrefaçon ;

●    produits contenant ou faisant l’apologie de produits stupéfiants ;

●    armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, matériels de guerre, munitions, explosifs ; 

●    Objets obscènes ou immoraux (à caractère malveillant, diffamatoire, mensonger, pédophile, obscène, raciste, xénophobe, incitant à la haine, contraire aux bonnes mœurs…) ;

●    Objets à caractère pornographique destinés aux adultes ;

●    tabac ;

●    substances dangereuses et illicites (drogues) ;

●    cosmétique, médicament, parapharmacie et plantes médicinales ou substances ayant ou non une vertu thérapeutique ou médicinale, produit considéré comme dopant ;

●    certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel ;

●    matières biologiques périssables, infectieuses ou non infectieuses ;

●    produits amincissants, compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux;

●    jeux d’argent (loterie, paris…) ;

●    Biens culturels ayant un intérêt majeur pour le patrimoine national ;

●    Objets volés ;

●    billets, pièces de monnaie ;

●    cartes de crédit et cartes bancaires ;

●    alcools ;

●    Objets endommagés dont l’état pourrait représenter un danger pour son Utilisateur ou lui porter préjudice;

●    tout produit dont la détention est interdite ou encadrée par la loi.

 

 

Le Prêteur doit disposer des droits de Prêter l’Objet concerné. 

 

Le Prêt et l’utilisation de l’Objet ne doivent pas enfreindre les droits de tiers (notamment les Droits de Propriété Intellectuelle), ni enfreindre une loi ou réglementation applicable au niveau local, national ou international.

 

Les Prêteurs ne peuvent pas utiliser des photographies trouvées sur Internet et/ou des photos d’un Objet similaire. La description et les photographies de l’Objet doivent refléter l’état réel et l’aspect extérieur de l’Objet, ainsi que tous défauts, vices ou altérations affectant l’Objet.

 

Le Prêteur et l’Emprunteur doivent s’assurer que l’Emprunteur a les droits, les moyens et les informations, en particulier de sécurité et d’utilisation de l’Objet. METATHINKER ne saurait être responsable en cas de mauvais usage.

 

 

5.2.2   la restitution de l’objet

 

 

En cas d’acceptation du Prêt, l’Emprunteur doit s’assurer avec le Prêteur des conditions suivant lesquelles l’Objet va être lui être remis. 

 

Le Prêteur et l’Emprunteur reconnaissent que la remise de l’Objet par le Prêteur finalise l’Emprunt et crée un contrat tacite de Prêt entre le Prêteur et l’Emprunteur sur la base (i) de la description et des photographies de l’Objet, (ii) des conditions convenues entre le Prêteur et l’Emprunteur et (iii) des conditions applicables incluses dans les présentes CGU. 

 

Le Prêteur s’engage à remettre l’Objet à l’Emprunteur dans les conditions fixées entre eux et l’Emprunteur s’engage à le restituer à l’issue de la période de Prêt convenue entre eux. Il est rappelé que METATHINKER n’est pas partie à ce contrat.

 

Avant la restitution, l’Emprunteur doit vérifier l’état de l’Objet, et réaliser toutes remises en état ou nettoyages de l’Objet nécessaires avant sa restitution, et s’engage le cas échéant à signaler au Prêteur tout dommage causé à l’Objet.

 

En cas de dommage causé à l’Objet ou d’absence de restitution de l’Objet à l’issue de la période de Prêt convenue, la responsabilité de l’Emprunteur pourra être recherchée par le Prêteur.

 

METAHINKER recommande aussi au Prêteur et à l’Emprunteur de prendre plusieurs photos de l’Objet avant l’échange afin de justifier et confirmer de l’état extérieur de l’Objet avant le Prêt. 

 

 

5.2.3   système d’évaluation des emprunts

 

METATHINKER a mis en place au sein de son Application un système d’évaluation des Emprunts à l’étape de rendu de l’Objet. Le propriétaire-Prêteur lorsqu’il déclare un Objet comme rendu doit indiquer en toute bonne foi quel a été le soin apporté à son Objet en sélectionnant parmi les choix suivants :

 

●    plus beau que jamais

●    rien d’anormal

●    la malchance ça arrive

●    manque de soin

●    irrespect total

 

Dans une étape suivante, il est demandé de réévaluer l’état de l’Objet en utilisant une échelle qui évalue à la fois l’aspect esthétique et l’état fonctionnel de l’Objet :

 

●    immaculé

●    dans la fleur de l’âge

●    expérimenté

●    rides très apparentes

●    très fatigué mais vivant

●    détruit

 

L’état de l’Objet sera alors mis à jour dans le Stock du Prêteur, et s’il est indiqué comme détruit, il sera alors sorti de son Stock.

 

Le propriétaire de l’Objet s’engage à réaliser ces étapes de la manière la plus juste et honnête possible et à rechercher un accord directement avec l’Emprunteur en cas de dégradation éventuelle de son Bien.

 

Ces évaluations seront comptabilisées dans la rubrique “Synthèse”. Ces évaluations ont pour vocation d’encourager à prendre soin des Biens Empruntés. La rubrique synthèse est privée et n’est pas visible des autres Utilisateurs. METATHINKER ne peut être tenue responsable des évaluations données par un autre Utilisateur.

 

METATHINKER se réserve le droit de prendre les actions nécessaires (suspension ou suppression de Compte) si les évaluations émises suggèrent des comportements irrespectueux, voire frauduleux et/ou en infraction des présentes CGU.

 

 

5.2.4   les obligations du Prêteur et de l’Emprunteur

 

Le Prêteur est seul responsable des défauts dont il avait connaissance et susceptibles de causer un préjudice à l’Emprunteur. 

 

Durant toute la durée du Prêt, l’Emprunteur s’engage à veiller raisonnablement à la garde et à la conservation de l’Objet Prêté.

 

L’Emprunteur ne peut se servir de l’Objet Prêté que pour l’usage déterminé par sa nature et dans les conditions fixées entre le Prêteur et l’Emprunteur lors du Prêt.

 

Si l’Emprunteur emploie l’Objet à un autre usage, ou pour un temps plus long qu’il ne le devait, il sera tenu responsable de la perte de l’Objet, même par cas fortuit.

 

Le Prêteur doit s’assurer que l’Emprunteur sait utiliser correctement l’Objet et qu’il détient les assurances nécessaires.

Pour rappel, la société METATHINKER ne pourra pas être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation de l’Objet Prêté

 

 

5.2.5   interactions entre Utilisateurs

 

L’échange de messages entre Utilisateurs n’a pour Objet que l’échange d’informations entre Utilisateurs concernant les Objets. Si un Utilisateur envoie des messages privés à un autre Utilisateur, il doit s’assurer qu’il n’envoie pas de :

 

●    messages ou informations constituant une publicité;

●    spams ou Contenus véhiculant des virus;

●    messages contenant des textes contraires aux bonnes mœurs et à la sécurité publique, des messages inappropriés, insultants ou diffamatoires ou des messages de quelque autre façon considérés comme incompatibles avec les présentes CGU et avec les intérêts des Utilisateurs;

●    messages de nature illicite ou susceptibles, de quelque autre façon, de causer un préjudice à d’autres Utilisateurs et/ou à l’Application;

●    messages susceptibles de relever d’une quelconque forme de harcèlement.

 

Pour rappel, la société METATHINKER ne pourra pas être tenue pour responsable de la nature des messages échangés entre le Prêteur et l’Emprunteur

 

 

6 OBLIGATIONS DIVERSES

 

6.1   Obligations de METATHINKER

 

METATHINKER met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs la disponibilité de l’Application, mais ne saurait garantir sa disponibilité permanente ou l’absence totale de dysfonctionnements.

 

METATHINKER s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire ainsi que ses moyens humains, matériels et techniques pour permettre l’accès et l’utilisation de l’Application aux Utilisateurs, à assurer l’exactitude et à maintenir à jour les informations fournies sur le site, sous réserve d’informations erronées fournies par les Utilisateurs.

 

METATHINKER fera ses meilleurs efforts pour que l’Application soit accessible à tout moment par les Utilisateurs. 

 

Toutefois, l’accès à l’Application pourra être indisponible en raison d’opérations notamment en cas de maintenance. METATHINKER ne pourra pas être tenue responsable de la non accessibilité au site ou de l’inexactitude de liens hypertextes vers des sources extérieures.

 

En outre, METATHINKER ne pourra pas être tenue responsable des erreurs et dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’Application par les Utilisateurs. 

 

METATHINKER pourra modifier ou faire évoluer l’Application, notamment afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique applicable. Toute évolution des CGU sera portée à la connaissance de l’Utilisateur selon les modalités précisées à l’article 2 des présentes.

 

METATHINKER, au titre de sa qualité d’opérateur de plateforme en ligne, s’engage à respecter ses obligations telles qu’elles résultent de la réglementation applicable et notamment de son obligation d’information au titre de ses obligations fiscales et sociales concernant son activité et les Prêts d’Objets réalisés sur l’Application conformément à l’article 242 bis du Code général des impôts.

 

 

6.2   Obligations des Utilisateurs

 

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les termes et les conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et notamment à utiliser l’Application aux seules fins de bénéficier des Services proposés par METATHINKER.  

 

Les Utilisateurs devront respecter les Droits de Propriété Intellectuelle de METATHINKER et notamment ne pas faire de rétro-ingénierie, copier, traduire, reproduire, adapter, exporter toute ou partie des caractéristiques, fonctionnalités ou interface de l’Application, y compris pour corriger des erreurs.

 

De manière générale, les Utilisateurs s’engagent à agir de bonne foi à l’égard des autres Utilisateurs et de METATHINKER, et à se conformer et respecter les lois et les règlements en vigueur, ainsi qu’à l’égard de toutes les obligations des présentes CGU.

 

L’Utilisateur s’engage en particulier à utiliser l’Application et les Services :

●    conformément à leur destination; 

●    pour un usage personnel en fonction de ses besoins; 

●    dans le respect des Droits de  Propriété Intellectuelle, notamment ceux rappelés au sein de la clause « Propriété Intellectuelle » des présentes Conditions Générales d’Utilisation;

●    de bonne foi.

 

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter la propagation de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager, nuire, ou entraver l’Application, le Site vitrine et les Services.  De même, il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers l’Application et le Site vitrine.

L’Utilisateur s’engage également à utiliser l’Application et les Services dans le respect des autres Utilisateurs. A cet égard, l’Utilisateur s’engage notamment à :

●    Renseigner des informations et coordonnées exactes, sincères et véritables ;

●    ne pas mettre en ligne et/ou télécharger sur l’Application des Contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de l’Application, de nature à porter atteinte aux droits de METATHINKER ou d’un tiers ou contraires aux lois et aux bonnes mœurs;

●    ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de METATHINKER, notamment à ses Droits de Propriété Intellectuelle;

●    ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment ne pas utiliser des photographies sur lesquelles l’Utilisateur concerné ne détiendrait pas les Droits de Propriété Intellectuelle (notamment des photos trouvées sur Internet ou générées par une intelligence artificielle), ou (ii) qui contiendraient des liens vers d’autres sites Internet ou (iii) sur lesquelles des personnes autres que l’Utilisateur concerné seraient visibles, à moins que ces autres personnes n’aient consenti à la publication de ces photographies ou qui seraient ou pourraient être considérées comme contraires aux bonnes mœurs et/ou à la sécurité publique (par exemple, des photographies érotiques, pornographiques ou violentes);

●    se conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité;

●    ne pas tenir ou proférer des propos, diffuser, ou publier sous quelque forme que ce soit, des Contenus contrevenant aux droits d’autrui et de manière générale tout Contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes, ni des Contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal; 

●    ne pas faire l’apologie de crimes contre l’humanité, ne pas inciter à la haine raciale, à la pédophilie, au meurtre, au suicide, à l’accomplissement de tout acte tendant à porter atteinte à l’intégrité corporelle, à la dignité ou à l’image d’autrui, et plus généralement au non-respect des lois; 

●    ne pas transmettre des virus, ou tout autre programme nuisible ou destructeur, et de manière générale ne pas perturber le fonctionnement de l’Application et du Site vitrine; 

●    ne pas utiliser sur l’Application et le Site vitrine des logiciels ou des programmes effectuant des tâches automatisées, quelles qu’en soient les fonctionnalités, une telle pratique étant assimilée à une atteinte à un système automatisé de données;

●    ne pas reprendre tout ou partie des Contenus disponibles sur l’Application et le Site vitrine sans l’autorisation des titulaires des droits; 

●    ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d’un tiers sans son autorisation.

 

En outre, les Utilisateurs s’engagent à signaler à METATHINKER, aux coordonnées mentionnées à l’Article « préliminaire »  des présentes, sans délai tout incident concernant l’Application ou le Site vitrine, pouvant avoir des incidences sur le fonctionnement de l’Application et du Site vitrine et notamment tout acte de piratage, d’hameçonnage, d’utilisation illicite du Contenu ou de l’Application ou du Site vitrine etc. Ils s’engagent également à ne pas entraver ou perturber les Services fournis par METATHINKER.

 

Enfin, les Utilisateurs s’engagent à utiliser l’Application conformément aux dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables.

 

A défaut du respect des présentes stipulations, le Compte de l’Utilisateur pourra être suspendu ou fermé à l’appréciation de METATHINKER conformément à l’Article 5.1.4 des CGU.

 

 

7 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

7.1   Les droits de propriété intellectuelle de METATHINKER sur l’application et le Site vitrine

 

METATHINKER déclare être titulaire des Droits de Propriété Intellectuelle ou des autorisations nécessaires à la mise à disposition de l’Application et du Site vitrine, donnant accès aux Services et à l’ensemble de la documentation associée.

 

Les présentes CGU n’emportent aucune cession, d’aucune sorte, de Droits de Propriété Intellectuelle sur l’un ou l’autre de ces éléments.

 

Il n’est opéré aucun transfert de Droits de Propriété Intellectuelle attachés à l’Application et au Site vitrine au profit de l’Utilisateur au titre des Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence de ce qui précède, l’Utilisateur s’interdit tout acte ou comportement pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux Droits de Propriété Intellectuelle de METATHINKER, unique titulaire de l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle afférents à l’Application et au Site vitrine. 

 

Toutes les informations disponibles sur le Site et l’Application relèvent de la propriété de l’éditeur et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur.

Les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les Utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès.

 

Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’Utilisateur.

 

METATHINKER concède à l’Utilisateur, qui l’accepte, un droit d’utilisation de l’Application pour toute la durée et dans les Conditions d’Utilisation posées aux présentes CGU à des fins personnelles.

 

Ce droit d’utilisation s’effectue par accès distant à partir de l’Application et comprend :

●    le droit d’accéder à l’Application et au Site vitrine conformément aux présentes CGU;

●    le droit d’accéder aux Contenus de l’Application et du Site vitrine conformément aux présentes CGU;

●    le droit de déposer, de lire ou d’extraire les Contenus conformément aux présentes CGU.

 

 

7.2   Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu des Utilisateurs

 

L’Utilisateur accorde à METATHINKER le droit illimité dans l’espace, dans le temps quant à l’utilisation des textes, messages, commentaires, images, photographies, vidéos, sons, mis à disposition sur l’Application ou sur le Site vitrine. Ceci englobe également le droit de modification, de reproduction, d’envoi, de diffusion ainsi que de transmission des droits d’utilisation à des tiers sans prétendre à aucune rémunération.

 

Il est expressément convenu que l’octroi de droits susmentionnés ne s’appliquera qu’aux messages, commentaires, images, photographies, vidéos, sons, publiés sur les forums gérés par METATHINKER ou les pages de réseaux sociaux de METATHINKER. 

 

Les Contenus de l’Application et du Site vitrine sont la propriété de METATHINKER et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle de ces Contenus est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

 

8 COOKIES

 

La navigation sur l’Application et sur le Site Vitrine est susceptible de conduire à l’installation de cookies sur l’Appareil de l’Utilisateur. 

 

Les conditions et modalités d’installation de ces cookies sont précisées au sein de la Politique de confidentialité, facilement accessible sur l’Application et sur le Site vitrine à l’adresse suivante : (lien hypertexte vers Politique de confidentialité).

 

 

9 PUBLICITÉ / DIVERTISSEMENT

 

METATHINKER se réserve la faculté d’insérer, sur toute page de l’Application, de sa version Web et dans toute communication à l’Utilisateur, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont METATHINKER sera seule juge, et notamment de faire la promotion de tout lancement de jeux, concours, loterie, divertissement et/ou partenaires dans le respect des lois et règlements les régissant.

 

METATHINKER se réserve la faculté d’offrir à l’Utilisateur la possibilité, dans les conditions et limites prévues aux présentes, de participer à des jeux, concours, loteries et divertissements de toutes sortes, dans le respect des lois et règlements les régissant.

Certains jeux, concours, loteries ou divertissements sont soumis à des conditions particulières que l’Utilisateur devra accepter spécifiquement pour y participer, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. 

 

L’Utilisateur sera informé du lancement de tous jeux, concours, loterie et/ou divertissement par tout moyen jugé utile par METATHINKER et notamment sur l’Application ou le Site vitrine, sous la forme et selon les moyens que METATHINKER juge les plus appropriés.

 

 

10    LIENS HYPERTEXTES ET SITES TIERS

 

L’Application et le Site vitrine peuvent être constitués de liens hypertextes sur lesquels METATHINKER n’exerce aucun contrôle. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de l’Application ou du Site vitrine. METATHINKER ne peut pas être tenue responsable du Contenu des pages web relatives à ces liens.

Dans une telle situation METATHINKER décline toute responsabilité quant aux Contenus, publicités, produits ou services ou tout autres éléments disponibles que l’Utilisateur pourrait consulter sur ces sites non contrôlés par METATHINKER.

 

METATHINKER ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire de l’Application. 

METATHINKER n’endosse aucune responsabilité au titre des Contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. 

 

 

11    DONNÉES PERSONNELLES

 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur qui sont collectées par METATHINKER dans le cadre de l’utilisation de l’Application, en sa qualité de responsable de traitement, sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de METATHINKER accessible via la Politique de confidentialité en PARTIE 2 de ce document.

 

 

12    RESPONSABILITÉ

 

12.1Responsabilité quant à l’utilisation de l’Application et du Site vitrine

 

 

Les Utilisateurs acceptent expressément que l’utilisation de l’Application se fasse sous leur responsabilité. C’est ainsi que METATHINKER n’est notamment pas responsable des conséquences directes et indirectes des décisions prises par l’Utilisateur à la suite de l’utilisation de l’Application.

 

Les Utilisateurs contractent directement entre eux, METATHINKER ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre les Utilisateurs, concernant notamment du respect des conditions d’un Prêt ou d’un Emprunt, de l’état des Biens et de leur dégradation éventuelle par un Utilisateur, de leur mauvaise utilisation, ou du manquement à la souscription d’une assurance couvrant le Bien et les parties.

 

En aucun cas METATHINKER ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte d’une chance, perte d’image, préjudice commercial, perte de profit ou d’économie escomptée, perte de clientèle, perte de bénéfice ou de chiffre d’affaires, que ces dommages aient eu ou non un caractère prévisible dans leur principe ou leur ampleur.

 

En cas d’utilisation frauduleuse de l’Application, des identifiants de connexion des Utilisateurs du fait d’une faute ou d’une négligence imputable aux Utilisateurs, METATHINKER ne sera pas tenue responsable envers les Utilisateurs de toute perte ou détérioration des données et de tout dommage subi en raison d’une mauvaise utilisation de l’Application.  

 

En outre, l’Utilisateur reconnaît expressément que l’accès à l’Application et au Site vitrine pourra être exceptionnellement interrompu pour les besoins de maintenance de l’Application et du Site vitrine. METATHINKER ne pourra être tenue responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités des Utilisateurs. 

 

Il est rappelé que METATHINKER et les Utilisateurs sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre Compte. Les présentes Conditions ne créent donc aucun lien de subordination, d’agence, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relation employeur/employé ou franchiseur entre METATHINKER d’une part et l’Utilisateur d’autre part.

 

 

12.2Responsabilité quant au Prêt d’objets et Contenus publiés par les Utilisateurs

 

METATHINKER n’est pas responsable des Objets Prêtés et de leur utilisation, du soin apporté aux Objets ni de leur rendu au propriétaire.

METATHINKER décline toute responsabilité concernant les informations fournies par l’Utilisateur en lien avec les Objets.

 

Tous les Utilisateurs sont entièrement responsables des informations qu’ils publient sur l’Application ainsi que des Objets qu’ils proposent en Prêt à d’autres Utilisateurs. 

Sans limiter ce qui précède, les Utilisateurs reconnaissent et conviennent qu’ils sont entièrement responsables de la description, des photographies des Objets, de toutes les informations qu’ils publient sur l’Application, des déclarations faites aux autres Utilisateurs et de l’exactitude des autres informations fournies (y compris les messages privés, les commentaires et les publications dans le Forum). 

En tout état de cause, METATHINKER agit en qualité de prestataire technique et n’est à ce titre pas responsable des Contenus publiés par les Utilisateurs sur l’Application.

En outre, les Utilisateurs sont seuls responsables des Prêts et Emprunts effectués avec d’autres Utilisateurs et des litiges qui pourraient en résulter, METATHINKER étant un tiers aux Prêts réalisés entre les Utilisateurs.

 

Si l’Utilisateur est amené à présenter un Objet illicite au Prêt ou à l’Emprunt sur l’Application, METATHINKER peut décider de supprimer le Compte Utilisateur et interdire l’accès de cet Utilisateur à l’Application.

 

 

13    STIPULATIONS GENERALES

 

13.1Invalidité partielle d’une stipulation

 

Si une clause ou stipulation des présentes CGU était considérée comme illégale ou non valide par une juridiction compétente, la nullité de la clause n’aurait pas pour effet d’affecter la validité des autres stipulations des présentes CGU.

 

13.2Langue

 

Les CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

13.3Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par et devront être interprétées selon le droit français.

En cas de conflit ou de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions des présentes CGU, les Parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. Si aucune solution amiable n’était trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

 

 

PARTIE 2 : Mentions Légales & Politique de Confidentialité

 

 

I/ MENTIONS LEGALES & Politique de confidentialité

Nom /URL du Site vitrine et de l’Application

Url du Site vitrine : https://www.kipeet.com

Url de redirection vers les boutiques Apple et Android permettant le téléchargement de l’Application à partir d’un mobile (Apple Store et Playstore) : https://www.kipeet.com/go

Nom de l’application : Kipeet

Nom avec slogan : Kipeet, Biens à vous.

Nom de l’Éditeur du Site vitrine et de l’Application : SAS METATHINKER

 

Kipeet est une marque de la société METATHINKER, société par actions simplifiée au capital de 2 500€, dont le siège social est situé au 24 chemin des Bateliers, 44300 à Nantes, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 822880860. Le numéro de TVA intra-communautaire de la société METATHINKER est le FR61822880860.

 

Forme sociale : SAS au capital de 2.500.00 euros

Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : Nantes – 822 880 860

Numéro de TVA intracommunautaire : FR61822880860

Siège social : 24 CHE DES BATELIERS – 44300 NANTES

contact : contact@metathinker.io

 

Directeur de la publication

La directrice de la publication est Madame Leslie RANCHON

Informations Hébergeur de l’Application :

URL contact AWS :  https://aws.amazon.com/fr/contact-us

Informations Hébergeur du Site vitrine :

Le Site vitrine est hébergé en Europe par la société OVH, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Tel : 09 72 10 10 07

E-mail Hébergeur OVH : support@ovh.com

 

 

II/ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

1. Qui sommes-nous ?

Dans le cadre de son activité, METATHINKER est susceptible de recueillir et de traiter vos Données à caractère personnel.

METATHINKER accorde une grande importance au respect de votre vie privée, ainsi qu’à la sécurité et à la confidentialité de vos Données personnelles.

Par conséquent, METATHINKER s’engage à traiter vos Données personnelles dans le respect de la réglementation française et européenne sur la protection des Données à caractère personnel, à savoir notamment : la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données, directement applicable depuis le 25 mai 2018, ainsi que toute autre réglementation française ou européenne qui viendrait à s’appliquer en matière de protection des Données personnelles.

La présente Politique de confidentialité s’applique au Site vitrine de KIPEET et à l’Application associée.

Cette Politique de confidentialité s’applique lorsque vous les consultez, que vous agissiez, en qualité d’Utilisateur disposant d’un Compte Utilisateur, de Contact ou de simple Visiteur.

Les définitions des Conditions Générales sont applicables à la Politique de confidentialité.

Cette Politique de confidentialité détaille la manière dont nous traitons vos Données personnelles.

 

2. Données collectées et durée de conservation

La collecte et le traitement de Données personnelles sont principalement effectués dans le cadre de l’utilisation de l’Application et spécifiquement à l’occasion de l’inscription de l’Utilisateur et lors de l’enregistrement et de l’exécution d’un Mémo de Prêt ou d’Emprunt d’Objets (encadrés par les CGU).

Les Données personnelles que nous sommes susceptibles de traiter sont issues :

●    Des Données personnelles que vous communiquez lorsque que vous utilisez l’Application (il s’agit par exemple des Données personnelles que vous renseignez lors de la création de votre Compte Utilisateur) ;

●    Des Données personnelles que nous recueillons au moyen de marqueurs (cookies) et/ou de technologies équivalentes.

Ces cookies et technologies équivalentes enregistrent et nous transmettent des informations sur les pages que vous consultez, le temps que vous passez sur le Site vitrine et l’Application, les recherches que vous y effectuez, les actions que vous y réalisez, etc.

Pour permettre l’utilisation de l’Application, différentes Données personnelles peuvent ou doivent être collectées, traitées et conservées.

Le tableau suivant indique les Données personnelles susceptibles d’être traitées par la Société ainsi que leur durée de conservation

 

 

*Le Hashage est une technique permettant de transformer une information en une « clé d’identification » non réversible (il n’est pas possible de retrouver l’information d’origine à partir de la clé). Cependant une même information donnera toujours une clé identique, permettant ainsi la comparaison de ces clés.

Par ailleurs, METATHINKER peut être amenée à collecter des Données personnelles d’un Contact Non-Utilisateur via l’Application à des fins de fonctionnement. Un contact qui n’a donc pas accepté au préalable les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Kipeet. Ces données ne sont pas utilisées à des fins de prospection, uniquement pour l’utilité du Mémo et l’information du Non-Utilisateur de la présence de ces données et de ses droits.

L’Utilisateur qui souhaite Prêter ou Emprunter un Objet à un Contact Non-Utilisateur doit, pour que le Mémo de Prêt ou d’Emprunt soit enregistré sur son Compte Kipeet, renseigner le numéro de téléphone de ce dernier. L’Utilisateur s’engage en acceptant les CGU à informer le Non-Utilisateur du renseignement de ces données dans l’Application Kipeet, car il s’agit d’une collecte indirecte de Données personnelles, le numéro de téléphone étant une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée indirectement.

METATHINKER conservera cette Donnée et poursuivra son traitement au-delà de 29 jours, si et seulement si, dans les 29 jours suivant la création du Mémo le liant : la personne concernée (le Contact Non-Utilisateur) se crée un Compte Utilisateur sur Kipeet ; ou si elle autorise le traitement de ses données via le formulaire d’autorisation rgpd publié sur le site à l’adresse www.kipeet.com/rgpd. Par défaut, METATHINKER s’engage à supprimer la Donnée de ses bases.

 

Concernant les Données relatives à la gestion de la relation contractuelle, toutes les Données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée, en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation en vigueur.

Ainsi, schématiquement :

●    Les Données personnelles des Utilisateurs inscrits et disposant d’un Compte Utilisateur sont conservées 25 jours à compter de la demande de suppression de Compte. Passé ce délai elles sont transformées de manière non réversible via la technique du Hashage, puis supprimées au bout de 36 mois ;

●    Les Données collectées par METATHINKER dans le cadre de ses obligations comptables et fiscales sont conservées pour les strictes durées de prescription légales applicables ;

 

3. Finalité et base légale au traitement de vos Données personnelles

METATHINKER collecte et/ou traite vos Données personnelles dans le but de :

●    Vous donner accès à l’Application ainsi qu’aux Services associés fournis par METATHINKER et décrits dans les CGU ;

●    Gérer notre relation contractuelle avec vous, et vous permettre ainsi notamment d’enregistrer des Emprunts et/ou Prêt d’Objets conformément aux CGU (accessibles dans les CGU en Partie 1);

●    Gérer nos opérations de prospection (et vous permettre ainsi de recevoir par courrier électronique ou téléphone, nos actualités ou offres concernant nos produits et/ou Services, nos activités, nos opérations promotionnelles, etc.) ;

●    Utiliser vos Données personnelles de manière à vous adresser des annonces publicitaires pertinentes pour des produits et Services adaptés à vos besoins, et personnaliser votre expérience sur l’Application de manière à vous proposer des Contenus susceptibles de vous intéresser ;

●    Évaluer les performances des campagnes publicitaires que nous mettons en œuvre ;

●    Élaborer des statistiques commerciales sur nos opérations, notre activité, notre marché, les tendances, les produits et/ou Services que nous développons, la satisfaction de nos clients, etc. ;

●    Mesurer l’audience du Site vitrine et de l’Application, évaluer son utilisation et améliorer ses Contenus ;

●    Suivre la performance technique du Site vitrine et de l’Application, identifier et résoudre les dysfonctionnements informatiques ;

●    Vous notifier les éventuels changements sur le Site vitrine et l’Application ;

●    Gérer vos demandes d’exercice de vos droits ;

●    Assister dans la gestion des litiges relatifs aux Objets Prêtés et Empruntés.

 

 

4. Quelle est la base légale au traitement de vos Données personnelles ?

 

Ces Données personnelles ne seront traitées ou utilisées que dans les cas suivants :

i.    Dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour les finalités visées ci-dessus ;

ii.    Dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution des CGU dans le cadre d’opérations de Prêt ou d’Emprunt ;

iii.    Dans l’intérêt légitime de METATHINKER ou pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

 

Toutefois, dans les cas suivants, le traitement de vos Données personnelles est fondé sur votre consentement exprès et spécifique :

 

●    L’utilisation de vos Données transmises par certains types de cookies

 

Dans les cas où le traitement de Données est mis en œuvre sur la base de l’intérêt légitime de METATHINKER, la justification des intérêts de l’entreprise est indiquée dans la sous-finalité (voir tableau ci-dessous). Ces Données ne sont nullement utilisées dans un but de nature à porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs.

 

 

5. Qui traite vos Données ?

Le responsable du traitement de vos Données personnelles est :

METATHINKER, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 822 880 860, dont le siège social est situé 24 CHE DES BATELIERS 44300 NANTES.

 

6. Qui sont destinataires de vos Données personnelles ?

Sont destinataires des Données :

–   La société METATHINKER et les personnes habilitées par METATHINKER ;

–   Les sous-traitants ou partenaires de METATHINKER pour les finalités indiquées ci-avant ;

–   Éventuellement les auxiliaires de justice, les organes judiciaires et officiers ministériels en cas de contentieux, notamment en cas de recouvrement de créances.

 

Lorsque METATHINKER utilise les services de prestataires tiers, METATHINKER conclut des contrats qui leur imposent de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données personnelles qu’ils seraient amenés à traiter pour le compte de METATHINKER.

Les Données sont destinées à METATHINKER, son Personnel, ses sous-traitants et partenaires commerciaux dans les conditions et modalités suivantes :

 

 

Sur réquisition ou lorsque la loi le prévoit, les données peuvent êtres communiquées aux autorités publiques.

Les données techniques permettant l’envoi de Notifications Push peuvent être transférées et traitées par Firebase en dehors de l’Union Européenne.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter les politiques de confidentialité de ces sociétés grâce aux liens ci-dessous :

●    FIREBASE : https://firebase.google.com/support/privacy?hl=fr

●    AWS : https://aws.amazon.com/fr/compliance/gdpr-center/

 

7. Où sont traitées mes Données ?

Vos Données sont traitées dans leur grande majorité au sein de l’Union Européenne.

Cependant, des données sont susceptibles d’être transférées et traitées par Firebase, AWS ou Hubspot en dehors de l’Union Européenne, mais en conformité avec les exigences Européennes.

 

8. Comment mes Données sont-elles protégées et conservées ? Quelle est la sécurité mise en œuvre ?

Le traitement des Données personnelles répond aux exigences en matière de sécurité posées par la Réglementation Données personnelles. 

METAHINKER et ses sous-traitants s’engagent à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des Données personnelles et permettre aux personnes concernées l’exercice de leurs droits.  METATHINKER et ses sous-traitants s’engagent notamment à prendre les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. 

Nos bases de données et les images sont enregistrées sous forme chiffrée.

Tous les échanges entre l’Application et nos services sont également chiffrés.

Les Données Personnelles circulant sur des réseaux, tels qu’Internet, sont systématiquement chiffrées.

 

9. Quels sont vos droits ?

Conformément à la Réglementation des Données personnelles, vous disposez, à l’égard du traitement de vos Données Personnelles, des droits suivants :

 

●    D’être informé(e) des Données personnelles que nous collectons et utilisons et de demander l’accès aux Données concernées ou d’en exiger une copie (droit d’être informé(e)). Vous pouvez également accéder à toutes les Données personnelles que vous nous avez directement fournies sur le Site vitrine et l’Application, à tout moment, en nous contactant à l’adresse rgpd@kipeet.com (droit d’accès) ;

●    D’exiger la correction de Données personnelles inexactes et, sous réserve de la nature de la collecte et de l’utilisation, le renseignement de Données incomplètes (droit de rectification) ;

●    D’obtenir l’effacement de vos Données personnelles (droit à l’effacement), sauf si elles sont nécessaires à l’exécution des Services, ou qu’elles nous sont nécessaires pour le respect de nos obligations légales ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, si au moins une de ces situations correspond à votre cas :

o   Vos Données sont utilisées à des fins de prospection ;

o   Les Données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;

o   Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos Données ;

o   Vos Données font l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de Données piratées) ;

o   Vos Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

o   Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos Données et le responsable du fichier n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.

●    De vous opposer à la collecte et à l’utilisation des Données personnelles, notamment le profilage, selon les mêmes motifs de collecte et d’utilisation de Données que ceux expliqués dans d’autres sections de la présente déclaration (droit d’opposition). Vous avez également le droit de vous opposer, à tout moment, à la collecte de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct et à des fins de transmission à nos partenaires pour leurs opérations de prospection commerciale ;

●    De retirer à tout moment toute autorisation que vous nous avez fournie (droit de retrait). Ledit retrait n’affectera pas la légalité de la collecte et de l’utilisation effectuées avant le retrait et sur la base de l’autorisation accordée ;

●    De faire valoir votre droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (tel que le profilage par exemple) produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative ;

●    De ne pas être soumis(e) à un traitement discriminatoire pendant l’exercice de vos droits ;

●    D’exercer vos droits à la limitation du traitement des Données personnelles ;

●    D’exercer votre droit à la portabilité de vos Données personnelles, à savoir de demander à METATHINKER de lui fournir toutes les Données personnelles la concernant dans le but de les transmettre à un autre responsable de traitement ;

●    De nous communiquer des directives qui définissent la manière dont vous souhaitez que vos Données personnelles soient traitées après votre décès (en nous indiquant par exemple si vous souhaitez qu’elles soient conservées, effacées, ou communiquées à un tiers désigné);

●    D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relative au traitement de vos Données personnelles (telle que la CNIL).

 

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter METATHINKER et soumettre votre demande :

●    Par courrier électronique à l’adresse : rgpd@kipeet.com

●    Par l’intermédiaire du formulaire de contact du Site vitrine accessible à l’adresse suivant : https://www.kipeet.com/rgpd

●    Par courrier postal à l’adresse : 4 place Anatole France, 44000 Nantes

 

Ces droits peuvent être exercés :

●    Par vos soins, à l’égard des Données personnelles vous concernant ;

●    Par le(s) titulaire(s) de l’exercice de l’autorité parentale, si vous êtes mineur(e) ;

●    Par votre représentant légal, si vous faites l’objet de mesure de tutelle ;

●    Par les héritiers de la personne décédée.

 

Si vos droits sont exercés par l’intermédiaire d’une ou plusieurs de ces personnes, ces dernières seront alors destinataires des informations qui découlent de l’exercice de ces droits.

 

Pour accéder à votre demande, nous aurons besoin de connaître votre identité. La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Nous ne conserverons cette copie que le temps nécessaire au traitement de votre demande. Vous devrez également nous préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous être adressée.

 

Votre demande n’a pas besoin d’être motivée, sauf en cas d’exercice par vos soins du droit d’opposition. En effet, en cas d’exercice de votre droit d’opposition, vous devrez justifier de « raisons tenant à votre situation particulière », sauf dans le cas où vos Données sont traitées à des fins de prospection, notamment commerciale.

En cas de réclamation, l’Utilisateur peut contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des Données personnelles, dont les coordonnées sont les suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.

 

10. Cookies et technologies équivalentes
    1. Au sein de l’Application

L’Application Kipeet n’utilise pas de cookies mais des enregistrements dans l’espace de stockage local de votre navigateur lors de la création de Compte et lors de la connexion à l’Application.

 

9. 2. Au sein du site Vitrine

 

Afin d’en savoir plus sur les cookies propres au site vitrine, nous vous invitons à consulter notre politique des cookies sur https://www.kipeet.com/cookies.

 

11. Modification de la Politique de confidentialité

METATHINKER se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présente Politique de confidentialité notamment pour répondre à des problématiques réglementaires, techniques, éditoriales.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité accessible sur le Site vitrine et l’Application, afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous notifierons par courrier électronique les éventuelles modifications de la présente Politique de confidentialité.

Pour toute question, veuillez nous contacter par l’un des moyens suivants :

●    Par courrier électronique à l’adresse : rgpd@kipeet.com

●    Par l’intermédiaire du formulaire de contact du Site vitrine accessible à l’adresse suivant : https://www.kipeet.com/rgpd

●    Par courrier postal à l’adresse : 4 place Anatole France, 44 000 Nantes

La présente Politique de confidentialité vous est opposable dès lors que vous poursuivez la consultation de notre Site vitrine ou que vous vous rendez sur l’Application.

Le refus par un Utilisateur ou un visiteur de cette Politique, ou de ses versions futures, pourra entraîner la suppression de son Compte et l’effacement de ses Données Personnelles.